Politique de gestion des données - RGPD

Politique de gestion de données

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018.
Les informations recueillies sur le formulaire "contact" sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Lépin-le-Lac pour répondre à votre demande de contact. La base légale est notre intérêt légitime. Les données collectées seront conservées jusqu’au traitement de votre demande, et, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact avec vous. Seuls les services habilités de la commune seront autorisés à consulter vos données. Pendant cette période, nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de ces données. Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer les droits relatifs à vos données personnelles en vous adressant à la mairie de Lépin-le-Lac. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter, et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.