PLU Lépin le lac

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Retrouvez ici les documents d'autorisations d'urbanisme 


CERFA Urbanisme

Retrouvez ici l'ensemble des documents d'autorisations d'urbanisme 

Déclaration préalable

CERFA 13703*12

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire

CERFA 13406*13

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

DAACT

CERFA 13408*08

Déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux