PLU Lépin le lac
PLU Lépin le lac
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Retrouvez ici les documents d'autorisations d'urbanisme
l'ensemble
des documents sont consultables
en mairie
CERFA Urbanisme
Retrouvez ici l'ensemble des documents d'autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable
CERFA 13703*12
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire
CERFA 13406*13
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
DAACT
CERFA 13408*08
Déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux
67 Route d'Aiguebelette
73610 LÉPIN LE LAC
Horaires :
Lundi : de 13h30-17h30
Mardi : de 9h à 12h30
Vendredi : 9h30-12h30
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